Politique d’utilisation acceptable

Vous vous interdisez d’utiliser les Services, les outils du programme partenaires ou veliu.com :

(a) en violation du droit applicable, y compris les règles en matière de consommation, de publicité, de concurrence, de protection des données et d’exportation ;

(b) à des fins de fraude ou de tromperie, y compris de faux avis, une fausse rareté, des frais cachés ou toute manipulation des visiteurs dans ce que le Brand Agent dit ou montre ;

(c) pour nuire à des mineurs ou les exploiter ;

(d) pour stocker, publier ou transmettre des contenus diffamatoires, harcelants, haineux ou obscènes, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits d’une personne ;

(e) pour envoyer des messages non sollicités, ou pour collecter des données à caractère personnel de visiteurs au-delà de ce que couvrent le DPA et vos propres mentions d’information ;

(f) pour compromettre ou tester la sécurité des systèmes de Veliu, ou de ceux de quiconque, sans autorisation écrite, y compris le sondage (probing), le balayage (scanning), les tests de charge ou le contournement des limites de débit, des clés ou des contrôles d’accès ;

(g) pour se faire passer pour Veliu, une marque, un partenaire ou toute personne, ou pour présenter le Brand Agent comme une personne ;

(h) pour concevoir un produit concurrent, entraîner un modèle d’intelligence artificielle autre que le Brand Agent sur le Contenu des Services (Service Content) ou revendre l’accès aux Services, comme le prévoit l’article 2.4 du Contrat ;

(i) d’une manière qui entrave l’utilisation des Services par d’autres clients, ou dont Veliu estime raisonnablement qu’elle expose Veliu, ses clients ou leurs visiteurs à un préjudice ou à une mise en jeu de leur responsabilité.

Les Sources que vous connectez constituent votre contenu, et les Sorties (Outputs) que le Brand Agent publie sur votre site internet et sur les points de terminaison de la passerelle (gateway endpoints) constituent du Contenu des Services ; vous êtes responsable des Sources et de la configuration du Brand Agent, comme le prévoient l’article 3 des Conditions du Brand Agent (Brand Agent Terms) et l’article 5 du Contrat. Veliu peut retirer les contenus qui enfreignent la présente Politique ou la loi, ou les rendre inaccessibles, après vous en avoir informé lorsque cela est possible.

3.1 Comment effectuer un signalement. Toute personne peut signaler un manquement à la présente Politique ou une atteinte à ses droits par e-mail adressé à legal@veliu.com, ou par courrier postal adressé à Veliu Limited, à l’attention du service juridique, 31-36 Ormond Quay Upper, Suite 4.01 Ormond Building, D07 F6DC, Dublin 7, Irlande. Le signalement identifie le contenu (adresse de la page, capture d’écran, date), explique le manquement ou le droit auquel il est porté atteinte (en matière de propriété intellectuelle, l’œuvre concernée et les droits que le signalant détient sur celle-ci), indique les démarches que le signalant a entreprises auprès de la marque concernée, et comporte les coordonnées du signalant ainsi qu’une déclaration selon laquelle le signalement est effectué de bonne foi. Veliu ne transmet les coordonnées du signalant au client concerné que lorsque la résolution du signalement les requiert, par exemple pour une réclamation en matière de propriété intellectuelle ; le signalant qui s’y oppose le fait savoir, et Veliu examine le signalement sans ces coordonnées lorsqu’elle le peut.

3.2 Ce que fait Veliu. Veliu accuse réception du signalement dans un délai de deux (2) Jours ouvrés (Business Days), le transmet au client concerné, avec les coordonnées du signalant lorsqu’elles sont nécessaires pour le résoudre, et l’instruit. Veliu peut retirer le contenu ou le rendre inaccessible, suspendre le compte conformément à l’article 6 du Contrat ou du contrat du programme partenaires, ou résilier le compte conformément à l’article 10.2 du Contrat ou à l’article 10.4 du contrat du programme partenaires. Veliu informe le signalant de l’issue. Lorsque le contenu se trouve sur le propre site internet du client, Veliu peut également orienter le signalant vers le client.

Tout manquement à la présente Politique constitue un manquement au Contrat ou au contrat du programme partenaires. Veliu peut retirer des contenus ou les rendre inaccessibles, suspendre le compte conformément à l’article 6 du Contrat ou du contrat du programme partenaires, résilier le compte conformément à l’article 10.2 du Contrat ou à l’article 10.4 du contrat du programme partenaires, et signaler aux autorités compétentes les comportements illicites. Un « contrevenant récidiviste (repeat infringer) » est un client ou un partenaire qui a reçu de Veliu deux (2) notifications de manquements à la présente Politique dans un délai de douze (12) mois et qui l’enfreint de nouveau. Les sommes dues restent dues comme le prévoient l’article 10.4(b) du Contrat et l’article 10.5 du contrat du programme partenaires.

Veliu peut mettre à jour la présente Politique moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours sur veliu.com ou par e-mail. Une modification qui ajoute des obligations pour un client au titre du Contrat prend effet conformément à l’article 18.6 du Contrat, sauf si la loi l’exige plus tôt, auquel cas elle prend effet à la date exigée par la loi. Les versions précédentes sont publiées à l’adresse veliu.com/legal.